Le premier Code de déontologie des infirmiers enfin publié

Sept ans après la présentation du premier avant-projet, et près de 70 ans après les médecins et les sages-femmes, les infirmiers ont désormais leur Code de déontologie. Élaboré « par les infirmiers pour les infirmiers » à la suite d’une concertation à laquelle plus de 1500 infirmiers diplômés d’État (IDE) ont participé.

Le texte, publié le 27 novembre au Journal Officiel [1], fixe l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Pour l’Ordre national, il « marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome », formés de 600 000 infirmiers exerçant en France dans le secteur public ou privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires.

Le Code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles des IDE, insérées depuis 1993 dans le Code de santé publique [2] et inchangées depuis. Il opère, à travers plus de 90 articles, une modernisation de la déontologie pour prendre en compte les évolutions sociétales et professionnelles des vingt dernières années.

Le texte aborde ainsi la question du droit des patients : secret professionnel, liberté d’être informé ou non sur son état de santé, refus ou interruption des soins… De même que l’impact de la part croissante des maladies chroniques, du vieillissement de la population, des restructurations hospitalières et de la recherche de productivité sur l’exercice infirmier.

Il propose un cadre protecteur à la profession qui a vu son champ de compétences considérablement élargi, par exemple en matière de prescription. La protection des intérêts des infirmiers est également abordée : règles relatives à la confraternité, l’entraide, la probité ou l’interdiction de la publicité…

Le Code accroît enfin les prérogatives de l’Ordre national des infirmiers, en matière de fonctions disciplinaires mais aussi d’autorisations de remplacement.

Sa publication intervient dans un contexte où la profession infirmière connaît un grand malaise et s’interroge sur sa place au sein du système de santé. Pour Didier Borniche, président de l’ONI, c’est « un élément fédérateur puissant qui permet d’affirmer le primat des valeurs de [la] profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients ».

Afin de veiller à sa bonne application et à son actualisation, l’ONI souhaite d’ailleurs créer une commission dédiée à l’éthique et à la déontologie début 2017.

Catherine Boisaubert

 

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Auteur(s): Catherine Boisaubert

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