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Système de soins : accès aux soins et réduction des inégalités

Système de soins : accès aux soins et réduction des inégalités

OBJECTIFS

◗ Présenter le lien entre accès aux soins et réduction des inégalités de santé.

◗ Montrer l’importance de la protection sociale dans l’accès aux soins.

Fiche I : Accès aux soins et réduction des inégalités de santé

Activité 1 – L’accès aux soins : un déterminant de santé

  • À partir des documents 1 et 2, identifiez et expliquez les deux conditions nécessaires à l’accès aux soins évoquées.
  • Expliquez la dernière phrase du document 2.
  • Pourquoi l’importance du principe d’équité d’accès aux soins a-t-elle été rappelée par l’OMS dans son rapport de 2009 (document 3) ?
  • Selon vous, est-il suffisant de favoriser l’accessibilité matérielle et spatiale aux soins pour réduire les inégalités de santé ?

Document 1 :

Accès aux soins

(…) Pour un usager du système de santé, l’accès aux soins comprend deux composantes majeures : la proximité géographique des professionnels de santé, et la possibilité de les consulter à des tarifs abordables. Pour beaucoup de Français, ces deux prérequis ne sont aujourd’hui pas remplis.

La libre installation des médecins sur le territoire est en effet à l’origine de l’émergence de véritables déserts médicaux, dans certaines régions rurales comme en périphérie de grandes villes. Plus de 3 millions de Français sont ainsi éloignés de plus de 45 minutes de route des principaux spécialistes, tendance qui s’accentuera avec la diminution à venir du nombre de médecins. (…)

Trouver un médecin n’est pourtant qu’une première étape avant d’accéder aux soins ; encore faut-il avoir les moyens de les financer. Les dépassements d’honoraires des médecins en secteur 2 atteignent désormais 2,5 milliards d’euros par an, un doublement en 20 ans. (…)

« Accès aux soins », communiqué du 29 mai 2012 de l’UFC-Que choisir (www.quechoisir.org).

Document 2 :

Accessibilité aux soins : selon H. Picheral, « c’est la capacité matérielle d’accéder aux ressources sanitaires et aux services de santé, elle présente au moins deux dimensions : matérielle et sociale ».

◗ Matérielle : « (…) surtout fonction du couple distance/temps, donc de la proximité ou de l’éloignement du cabinet médical, de l’établissement de soins et de la longueur du trajet à effectuer » ;

◗ Sociale : « (…) l’accessibilité est une condition de l’accès aux soins, mais ne détermine pas à elle seule le recours aux soins effectif

(c’est-à-dire l’utilisation effective du système). L’accessibilité se dit aussi de la possibilité financière de recourir à des services

de santé (couverture, assurance sociale) ou à une innovation médicale (pratique, technique, équipement, diffusion) (…) ». « Dans les deux cas, l’accessibilité est maintenant considérée comme un déterminant de santé et un éventuel facteur de risque. »

Document réalisé à partir de Picheral H. Dictionnaire raisonné de géographie de la santé. GEOS, Atelier Géographie de la santé.

Montpellier : Université Montpellier 3 – Paul-Valéry ; 2001, 307 p.

Document 3 :

La Commission des déterminants sociaux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) rappelle, dans son rapport 2009 (OMS, 2009), que l’équité d’accès aux soins est une condition nécessaire pour réduire les inégalités de santé. Le respect du principe d’équité horizontale implique en effet que chacun reçoive un traitement égal pour un besoin de soins égal. On observe cependant en France des inégalités sociales d’utilisation des services de santé comme dans la plupart des pays européens, c’est- à-dire des différences de consommation de soins entre groupes sociaux à état de santé donné. (…)

Dourgnon P., Jusot F., Fantin R. Payer peut nuire à votre santé : une étude de l’impact du renoncement financier

aux soins sur l’état de santé. IRDES – Document de travail, no 47, avril 2012.

 

Activité 2 – Les freins à l’accès aux soins

Répondez aux questions suivantes à partir des documents 4 et 5.

  • Indiquez la catégorie de population la plus concernée par des difficultés d’accès aux soins.
  • Relevez les différents freins à l’accès aux soins. Selon vous, quels autres freins peuvent exister ?

Document 4 :

Accès aux soins : le chemin de croix des plus précaires

À l’occasion de ses Journées nationales, la Croix-Rouge française dresse un bilan des inégalités sociales en santé en France. Et publie son premier « Pacte pour la santé globale des plus vulnérables » dans lequel des solutions sont proposées.

(…)

Précarité et accès aux soins, des obstacles multiples

Globalement, depuis un quart de siècle, l’état de santé de la population française ne cesse de s’améliorer. Mais tout le monde ne bénéficie pas de ces progrès de manière homogène. Les personnes les plus précaires sont aussi les plus fragiles. La précarité, quelle que soit son visage, est toujours synonyme de difficultés d’accès aux soins, voire d’un renoncement pur et simple. Pour les plus fragiles, le chemin de l’accès aux soins est semé d’embûches. Pour des raisons économiques d’abord : la nécessité d’avancer les frais et le coût des soins génèrent des situations de renoncement chez les plus démunis. À titre d’exemple, parmi les bénéficiaires du RSA, 18 % disent avoir renoncé à une consultation médicale pour des raisons financières au cours de l’année écoulée et 27 % à des soins dentaires, contre respectivement 4 % et 11 % parmi l’ensemble des 18-59 ans.

Mais d’autres facteurs auxquels on pense moins viennent se greffer aux problèmes d’argent. Le sentiment de dévalorisation ou encore des expériences mal vécues avec le système de santé peuvent générer une absence de recours aux soins. Les problèmes de compréhension liés à la complexité des démarches à effectuer, à des difficultés de lecture ou d’écriture, rendent plus difficiles l’entrée et le maintien dans des démarches d’accès aux aides et aux soins. Le traitement de ces personnes fragiles par les professionnels de santé aggrave encore les inégalités. Le rapport de la Croix-Rouge évoque certaines de leurs pratiques décourageantes, qui n’ont malheureusement rien d’exceptionnel : refus de soins, délais de rendez-vous volontairement longs, remarques sur le suivi du traitement lors des consultations… Pour couronner le tout, les personnes précaires sont aussi plus affectées par les inégalités territoriales de santé observées sur leur lieu de résidence. Les territoires concentrant les populations les plus précaires sont souvent ceux qui regroupent le moins de structures et de personnels de santé. Il persiste des disparités entre centre-ville et périphérie, entre zones urbaines et zones rurales, entre quartiers favorisés et défavorisés. (…)

Rédaction Allodocteurs.fr © Pulsations.

http://www.allodocteurs.fr/se-soigner/droits-et-demarches/acces-aux-soins/

acces-aux-soins-le-chemin-de-croix-des-plus-precaires_19549.html

 

Document 5 :

L’absence de complémentaire, première cause de renoncement aux soins

La non-couverture par une complémentaire santé est le principal facteur de renoncement aux soins pour raisons financières, indique une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) datée de juillet. (…)

Le fait de ne pas disposer de couverture complémentaire est, avec le niveau de vie, le déterminant principal de renoncement aux soins pour raisons financières. (…) De fait, indique cette étude, les personnes dépourvues de complémentaire renoncent deux fois plus aux soins que celle qui sont couvertes.

Sabine Dreyfus, 7 septembre 2015

(https://www.mutualite.fr/actualites/labsence-de-complementaire-premiere-cause-de-renoncement-aux-soins/)

Fiche II : Importance de la protection sociale dans l’accès aux soins

Activité 3 – Protection sociale : accès aux soins et réduction des inégalités de santé

Document 6 :

La France dispose d’un système de protection sociale dans lequel l’assurance maladie permet un accès globalement satisfaisant aux soins. Si la couverture sociale est suffisante, les barrières économiques à l’accès aux soins sont en partie levées. Dans le cas contraire, l’accessibilité aux soins sera grandement déterminée par l’accessibilité économique et sera donc fonction des moyens financiers de l’individu. La protection par l’assurance maladie de la Sécurité sociale est devenue progressivement universelle en couvrant tous les individus. Toutefois, elle ne prend pas systématiquement en charge la totalité des frais de soins. Une assurance maladie complémentaire reste donc nécessaire pour couvrir tout ou partie du reste à charge du patient.

Document 7 :

À chacun selon ses besoins
Créée en 1945, la Sécurité sociale garantit un ensemble de droits qui permettent à chacun d’entre nous d’être assuré face aux risques sociaux : maladie, incapacité, chômage, vieillesse. Selon le principe d’universalité, l’un des fondements de la Sécu, l’ensemble de la population doit être couverte. Cette couverture est indépendante du montant des cotisations versées par chaque assuré(e). Chacun cotise en fonction de ses revenus, et reçoit en fonction de ses besoins.

(…)
À savoir : en un demi-siècle, la Sécu a favorisé l’accès aux soins du plus grand nombre, même s’il reste encore des poches d’inégalités. Les bébés ont bénéficié de ces progrès : la mortalité infantile est tombée de 51,9 ‰ à 3,6 ‰. Sur la même période, les femmes et les hommes ont gagné treize ans d’espérance de vie supplémentaires.

Berneau D. Fonctionnement : le principe de la solidarité nationale.
Article publié le 2 octobre 2008 sur le site Internet Viva (www.viva.presse.fr).

Document 8 : 

Pour le CESE1, afin de garantir à tous un égal accès aux soins, le financement et la gestion de la santé doivent essentiellement reposer sur la solidarité nationale. En effet, (…) l’assurance maladie2 ne sélectionne ni le sujet ni le risque et ne conditionne pas le niveau de protection aux ressources de l’assuré.
1 Conseil économique, social et environnemental ; 2 de la Sécurité sociale.

Avis du CESE. La protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance maladie. Séance des 12 et 13 juillet 2011.

Activité 4 – Effet de la CMU-C sur le recours aux soins

Répondez aux questions suivantes à partir du document 9.

1 Indiquez quelle catégorie de personnes bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Comment la CMU-C facilite-t-elle leur accès aux soins ?

2 Quel est le taux de probabilité de renoncer aux soins pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une couverture
complémentaire ? Pour quels grands postes de soins leurs taux de probabilité de renoncement aux soins sont-ils
les plus élevés ?

3 Comparez la probabilité de renoncer à des soins des bénéficiaires de la CMU-C et des personnes sans couverture
complémentaire.

Document 9 :

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) compte 5,3 millions de bénéficiaires, en avril 2015. Elle couvre les dépenses restant à charge après l’intervention de l’assurance maladie obligatoire. Destinée aux personnes ayant de faibles ressources, son but est de leur faciliter l’accès aux soins. Elle limite les restes à charge en plafonnant les tarifs et en interdisant la pratique des dépassements aux professionnels de santé et elle dispense également de l’avance de frais.

Effet de la complémentaire sur la probabilité de renoncer aux soins par rapport à la non-couverture

Lecture : Toutes choses égales par ailleurs, les bénéficiaires de la CMU-C ont une probabilité de renoncer aux soins dentaires pour raisons financières
inférieure de 21 points à celle des personnes sans complémentaire.
Champ : Personnes de 18 à 64 ans.

Source : Appariement ESPS 2012, traitements DREES.
Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins. DREES, Études et Résultats, n° 944,
décembre 2015.

Activité 5 – L’aide médicale d’État

À partir d’une recherche sur le site www.ameli.fr, complétez le tableau suivant (pour le cas général).

L’aide médicale d’État

Ce qu’il faut retenir

1 – Complétez le schéma ci-dessous.

2 – Répondez par vrai ou faux aux affirmations suivantes.

Activités de recherche : 

1 – Recherchez d’autres dispositifs de protection sociale visant à réduire les inégalités d’accès aux soins.

2- Recherchez des informations sur les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et les centres d’accueil, de soins et d’orientation de Médecins du Monde (CASO), et montrez comment ces dispositifs participent à la réduction des inégalités d’accès aux soins.

A VOIR ! 

• Santé : un Français sur trois renonce aux soins – http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-sante-un-francais-surtrois-renonce-aux-soins_11456.html
• Médecins du Monde : centre de soins (CASO) de Marseille – https://www.youtube.com/watch?v=M98J5yCxbw4
• Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. La PASS : permanence d’accès aux soins de santé – https://www.youtube.com/watch?v=jPxOpn8jo5M

Auteurs

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Vous venez de lire un extrait du Tome 2 des Fiches d’activités – Sciences et techniques sanitaires et sociales – Tale ST2S – Sous la direction d’Evelyne Bersier

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Auteur(s): Evelyne Bersier, Joëlle Guerrero, Sabrina Karadaniz

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