Fiche 16 : AMP et GPA

Assistance médicale à la procréation (AMP)

Définition

L’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA) est l’ensemble des techniques et traitements médicaux qui prennent en charge les infertilités ou les stérilités du couple (impossibilité de mener à terme une grossesse).

Techniques

L’AMP utilise deux techniques :

► la fécondation artificielle, où le sperme d’un donneur est mis directement en contact avec l’ovule maternel, in utero ;

► la fécondation in vitro et transplantation d’embryon (FIVETE), où la fusion spermatozoïde-ovule est réalisée en laboratoire et suivie d’une implantation de l’œuf fécondé (ou l’embryon qui en résulte) dans l’utérus de la mère biologique.
Dans la FIVETE, un des deux gamètes mis en présence (spermatozoïde ou ovule) peut être issu de donneur anonyme.

Statut juridique

La loi française limite l’AMP aux couples hétérosexuels, justifiant de plus de deux années de vie commune, en âge de procréer et dont la stérilité a été explorée et prouvée médicalement.
L’AMP est régie par les lois de bioéthique (voir fiche 15) :

► la loi du 29 juillet 1994, « relative au respect du corps humain », inscrit l’interdiction de la GPA dans le Code civil ;
► la loi du 6 août 2004, « relative à la bioéthique », n’autorise l’AMP que pour remédier à une infertilité médicalement constatée et où les traitements hormonaux ont échoué, ou pour éviter la transmission à l’enfant d’une maladie grave ;
► la loi du 7 juillet 2011, « relative à la bioéthique », donne une nouvelle définition de l’AMP et assouplit les conditions d’accès, sans pour autant l’ouvrir à tous les couples.

Discussions actuelles

Depuis la loi sur le mariage pour tous (mai 2013), les couples homosexuels demandent l’ouverture de l’AMP aux couples féminins. Or, cela irait à l’encontre du principe essentiel de l’égalité de tous devant la loi, puisque les couples masculins ne pourraient pas y avoir recours. Il y a donc problème constitutionnel. Cette contradiction sera obligatoirement mise sur la table quand le projet de loi viendra en discussion au Parlement.

Gestation pour autrui (GPA)

Définition

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique de procréation par laquelle une femme (dite « mère porteuse ») porte l’enfant à naître d’un couple incapable de procréer (couple hétéro- ou homosexuel). L’enfant est ensuite remis aux parents commanditaires de la grossesse (« parents intentionnels »), contre un dédommagement financier.

Techniques

L’ovule et les spermatozoïdes peuvent être issus :
► soit d’un ou des deux parents intentionnels ;
► soit de la mère porteuse (rare) ;
► soit de donneurs, anonymes ou pas, gratuitement ou non.

Statut juridique

La GPA est légalement interdite en France (loi de bioéthique de 1994). La réglementation des pays où la GPA est autorisée est complexe et variée :
►autorisée seulement de manière altruiste (gratuite) ;
► autorisée de manière lucrative (rémunérée) ;
► autorisée selon les deux modes (altruiste et lucrative) ;
► aucune législation (ni interdiction, ni réglementation).
Elle est autorisée, toutes législations confondues, dans neuf pays d’Europe.

Discussions actuelles

Les questions soulevées par la GPA sont éthiques et juridiques.
► Qui est la « vraie » mère :
◗ celle qui a porté l’enfant (mère gestative) ?
◗ celle qui a donné les gamètes (mère génétique) ?
◗ celle qui va élever l’enfant (mère affective) ?

► Pourquoi accepter de porter l’enfant d’une autre (parfois inconnue) :
◗ par altruisme (lien affectif ou familial) ? Le risque existe alors que la mère porteuse s’attache à l’enfant à naître.
◗ pour l’argent ? On est alors devant une situation typique de vente de produit du corps humain.

► Quel état-civil pour l’enfant, quel régime juridique :
◗ celui de son pays de naissance ?
◗ celui de son pays de résidence ?

Quelques chiffres

► 15 % des couples connaissent des difficultés à concevoir un enfant.
► 22 000 enfants conçus chaque année par AMP, soit 1 naissance sur 40.
► Chaque année, 300 à 400 couples français ont recours à une mère porteuse (à l’étranger).

Conclusion

Le débat sur l’élargissement de la PMA aux couples homoparentaux est davantage juridique qu’éthique (égalité de tous devant la loi). C’est l’inverse pour le recours à la GPA, où le débat est d’abord éthique (commercialisation du corps humain, filiation affective ou biologique ?).
Cela dit, on ne doit pas oublier que l’adoption est ouverte à tous, mais que c’est une filière limitée et complexe : environ 3 000 enfants sont adoptés (pour 6 000 demandes agréées) chaque année en France (voir fiche 13).

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Tous droits réservés.

Vous venez de lire la Fiche 16 – AMP et GPA de l’ouvrage

Auteurs

PIERRE MONTAGU
Cadre infirmier
Formateur en classe préparatoire

HERVÉ CUBERO
Formateur en classe préparatoire

Vous venez de lire la Fiche 16 – AMP et GPA de l’ouvrage Concours Auxiliaire de puériculture 2019/2020 Tout-en-un : écrit et oral 

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Auteur(s): Pierre Montagu, Hervé Cubero

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